Le 10 octobre 2020, des prescriptions relatives à la gestion de la qualité de l’air sur et autour des aéroports ont été publiées au Journal officiel. Ces dernières ont été émises, après une consultation publique, par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour les sociétés d’exploitation aéroportuaires et visent à l’évaluation et à la maîtrise de leurs impacts sur les émissions de polluants et la qualité de l’air.
Une évolution des prescriptions
Suite à une consultation publique, au regard des enjeux de qualité de l’air en France et de la condamnation de la France par la cour de justice de l’Union Européenne pour « manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008, l’ACNUSA a fait évoluer le champ d’application des prescriptions sur les pollutions atmosphériques.
Ces prescriptions, qui s’adressent aux grands aéroports français ainsi qu’aux aéroports situés en zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), concernent le suivi des émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l’air sur et autour des plateformes aéroportuaires. Elles précisent :
- Les polluants à surveiller : a minima les particules fines (PM10 et PM2.5) et le dioxyde d’azote (NO2)
- Les moyens de surveillance : des campagnes de mesure sont à réaliser selon un cahier des charges présenté en commission consultative de l’environnement (CCE) et à l’ACNUSA. Elles sont à réaliser soit par les AASQA, soit par un bureau d’études agréé.
- La fréquence de réalisation : a minima tous les 5 ans
- Les exploitants d’aéroports sont également invités à mener des études sur les particules ultrafines et le carbone suie.
Les modalités de réalisation des inventaires des émissions atmosphériques ainsi que les indicateurs de suivi et information du public sont également explicités.
> Retrouver les prescriptions portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports publiées dans le Journal officiel et le guide d’évaluation de la qualité de l’air