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En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), chaque année, vous pouvez être redevable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes Air (TGAP Air). Suite au décret du 16 avril 2020, la gestion de la composante émissions polluantes de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP Air) a évolué.
Pour les entreprises ayant une composante AIR, le soutien à l'Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) de votre région est encore plus opportun.
Les dons et engagements de dons libératoires à une AASQA peuvent être déduits des acomptes et du solde de taxes dus au titre des émissions polluantes de vos installations.
Votre soutien permet :
- Optimiser votre trésorerie : votre adhésion à l’AASQA de votre Région d’implantation de votre établissement vous permet par un versement ou un engagement de dons libératoires de ne pas verser d'acompte sur la composante Air en fin d'année et de reporter votre financement au plus tard à la fin du mois de mai.
- Améliorer votre image de marque :
> Vous inspirez une image positive par votre participation à la préservation de la qualité de l'air et du climat, vous contribuez à leur amélioration.
> Vous développez et valorisez votre politique RSE. - Devenir acteur de votre territoire :
> Vous rejoignez un groupe d’acteurs industriels qui partagent les mêmes problématiques sur la qualité de l'air, le climat et l'énergie et échange sur des solutions concrètes.
> Vous bénéficiez d'un espace privilégié d'échanges avec l'ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités, industriels, associations, scientifiques). - Bénéficier d’un accompagnement expert :
> Vous bénéficiez de l’expertise scientifique et technique reconnue de l’AASQA et de services spécialisés.
> Vous améliorez vos connaissances sur les enjeux de la qualité de l’air