L’intervention des AASQA lors des accidents ou incidents sur des installations classées pour la protection de l’environnement ne fait pas partie de leurs missions initiales au sens de l’arrêté d’obligation du 16 avril 2021 relatif à la surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Mais à la suite de la parution de l’instruction gouvernementale du 12 août 2014 sur la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, Atmo Normandie et AtmoSud se sont portées volontaires en lien avec la Fédération Atmo France pour travailler sur une meilleure implication des AASQA dans la gestion des situations incidentelles ou accidentelles, concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site. Cette expérimentation avait pour but d’améliorer la prise en charge globale des incidents ou accidents ayant un impact atmosphérique.
En 2020, le gouvernement souligne « l'importance d'associer les associations agréées à la surveillance de la qualité de l'air » et est « convaincu qu'elles ont un rôle important à jouer dans la mise en place de mesures spécifiques de prélèvements de l’air à la suite d’un incendie. »
Le 1er décembre 2022 un avis a été publié pour réviser le dispositif de 2014 afin notamment d’avoir un dispositif d’intervention rapide sur l’ensemble du territoire et efficient tant sur les techniques de prélèvements que sur les matériels et mieux prendre en compte les attentes de la population sur la communication, la transparence et la clarté de l’information.
Cet avis demande aux exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernées de :
- renseigner les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis afin de guider les recherches de polluants en cas d’accident/incident dans leurs plans de d’opération interne (POI) et plan de défense incendie (PDI)
- Prévoir un dispositif spécifique pour évaluer les impacts
- Mettre en place une stratégie de prélèvement avec le concours possible des AASQA
Il reconnait également le rôle des AASQA grâce à leurs expertises opérationnelles qui répondent complétement aux obligations réglementaires des ICPE concernées.
Des guides méthodologiques sur la logistique, les déchets dangereux et la chimie-pétrole (publication en 2023) sont également mis à disposition.
Pour les ICPE non directement concernées, un dispositif national de moyens mobiles d’analyse et de prélèvement (MOMAP) est mis en place depuis 2023. Il a pour objectif de couvrir les sites industriels en cas d’incendie en mettant à disposition des préfets du matériel habilité à environ 3h maximum.
L’accès à ce matériel doit être effectué par un opérateur habilité diligenté par l’exploitant du site. (à la demande de la préfecture lors de l’accident/incident)
Les actions des AASQA
Les AASQA ont mis en place dans leur région respective des dispositifs mutualisés de prélèvements et mesures dédiés aux situations d’urgence concernant les installations classées. Ce dispositif mutualisé est proposé aux exploitants afin de leur permettre de répondre, en tout ou partie, selon le résultat de la démarche présentée au point 4 du présent avis, à leurs obligations réglementaires en termes de premiers prélèvements environnementaux. Dans ce cadre, les AASQA interviennent pour le compte des exploitants adhérents, et le dispositif fait l’objet d’une organisation et de financements dédiés à cette prestation définis par le biais de conventions spécifiques, en complément de la mission de surveillance de la qualité de l’air ambiant.