Les directives européennes sur la qualité de l'air ambiant obligent les États membres de l'Union européenne à prendre des mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites et cibles dans un délai spécifié et/ou pour maintenir la conformité une fois les valeurs limites et cibles atteintes.
Les normes pour éviter des concentrations excessives de pollution sont précisées dans la directive 2008/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Cette directive contraignante pour les Etats membres définit et fixe des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant et l’évaluation de la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs. Elle permet également d’obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
En 2019 et 2020, une évaluation de cette directive appelée « fitness check » effectuée par le Parlement européen a conclu que :
A la suite du “fitness”, la Commission européenne a décidé de procéder à une révision de la directive pour améliorer la législation globale de l’Union européenne en matière d’air pur, notamment les dispositions relatives aux sanctions en cas de dépassements ou les exigences en matière d’information du public, ainsi que de proposer des moyens de renforcer la surveillance, la modélisation et les plans en matière de qualité de l’air, afin d’aider les autorités locales à rendre l’air plus pur.
Cette révision a duré plusieurs années :
Le 20 février 2024, un nouveau texte provisoire a été adopté avant une adoption définitive avant juin 2024. Il vise à actualiser les seuils actuels réglementaires de polluants de l’air, à renforcer et affiner la surveillance de la qualité de l’air et les prévisions, à mieux informer via un indice sur la qualité de l’air mis en cohérence au niveau européen ainsi qu’un accès à la justice pour les ONG et les citoyens pour contester la mise en œuvre de cette directive et le droit des citoyens à être indemnisés.
Retrouvez la réaction d’Atmo France sur ce nouveau texte
En parallèle de l’application de la directive 2008/50/CE et de sa révision, la Commission européenne mène des plans d’actions dans lesquelles la qualité de l’air est abordée notamment dans le cadre du pacte vert (Green deal) qui vise l’objectif de neutralité carbone en 2050 :
Ces plans d’actions sont non contraignants pour les Etats.
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne dont la mission consiste à fournir des informations fiables et indépendantes sur l’environnement aux décideurs politiques et au public.
Elle publie des indicateurs qui renseigne sur la tendance (ou l'état) du phénomène étudié sur une période de temps donnée. Elle précise également si les objectifs politiques associés sont atteints ou non et si les cibles quantitatives sont atteintes. Lorsque celles-ci ne sont pas atteints, elle en donne les raisons.
Les indicateurs suivants sont accessibles :
Publié par l’AEE, l’indice européen de la qualité de l’air (EQAI) combine des informations sur cinq polluants atmosphériques différents (particules fines PM10 et PM2.5, ozone, dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre) pour montrer l'état actuel de la qualité de l'air en Europe.
L’AEE propose également les données des mesures du réseau européen de surveillance de la qualité de l'air et différents inventaires des émissions.
Les données remontées pour la France sont issues des données produites par les AASQA.
Suite à la révision de la directive, un nouvel indice européen sera élaboré avec une volonté d’harmonisation de méthode pour tous les Etats membres.