Dans le cadre de son mandat constitutionnel, à savoir « agir en tant qu’autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international » et « établir et maintenir une collaboration effective avec les Nations Unies, les institutions spécialisées, les administrations gouvernementales de la santé, les groupes professionnels, ainsi que telles autres organisations qui paraîtraient indiquées », l‘Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie périodiquement depuis 1987 des lignes directrices relatives à la santé en rapport avec la qualité de l‘air, qui, bien que non réglementaires, éclairent les autorités publiques et la société civile dans leurs actions visant à réduire l‘exposition humaine à la pollution atmosphérique et ses effets nocifs.
Des lignes directrices mondiales fixées par l'OMS
Des lignes directrices de 2005, un cadre de référence
Les lignes directrices publiées en 2005 contenaient des directives sanitaires s’appliquant aux polluants atmosphériques les plus dangereux pour la santé, notamment les particules, l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2). Cette publication a eu une influence importante sur les politiques de lutte contre la pollution dans le monde entier car elle a ouvert la voie au premier cadre universel de référence.
Ces lignes directrices ont stimulé les autorités et la société civile de diverses manières, les incitant à accroître leurs efforts pour étudier et contrer l’exposition nuisible à la pollution atmosphérique.
En réponse à cette prise de conscience croissante, la 68ème Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution WHA68.8 intitulée « Santé et environnement : agir face aux conséquences sanitaires de la pollution de l’air » en 2015. Cette résolution mentionnait la nécessité de redoubler d’efforts pour protéger les populations face aux risques sanitaires posés par la pollution atmosphérique.
En parallèle, les objectifs de développement durable des Nations Unies ont été conçus pour lutter contre la menace que constitue la pollution atmosphérique pour la santé publique, au moyen de cibles spécifiques de réduction de l’exposition à cette pollution et de la charge de morbidité due à l’exposition domestique et à l’air ambiant.
Une révision en septembre 2021
La dernière publication des lignes directrices de l’OMS a été faite en septembre 2021. Elles prennent en compte l’amélioration des conditions de la santé humaine, tout comme celles de la qualité de l’environnement, mais aussi la limitation du réchauffement climatique. Ces nouvelles lignes directrices baissent la quasi-totalité des seuils de référence de concentrations des principaux polluants atmosphériques réglementés (particules en suspension (PM), ozone (O₃), dioxyde d’azote (NO₂), et monoxyde de carbone (CO) sauf pour le dioxyde de soufre (SO₂) dont le seuil augmente). L’OMS précise également que le dépassement de ces nouveaux seuils est associé à des risques importants pour la santé, tandis que le respect de ces seuils peut sauver des millions de vies. Si ces nouvelles valeurs guides étaient respectées, près de 80% des décès liés au PM2.5 pourrait être évités.
Pas de contraintes juridiques
Ces lignes directrices ne contiennent pas de normes juridiquement contraignantes ; mais elles constituent un outil fondé sur des données scientifiques que les États membres peuvent utiliser pour inspirer leur législation et leur politique. En fin de compte, le but de ces lignes directrices est d‘offrir des conseils pour aider à réduire les niveaux des polluants atmosphériques et la charge de morbidité très élevée qui résulte de l‘exposition à la pollution atmosphérique dans le monde.