Conditions générales d'utilisation

Préambule

Il est précisé que ce Site comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux adhérents/membres.

La consultation du Site par tout Utilisateur et l'accès aux services déployés à partir du Site sont subordonnés à l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).

Ainsi, Atmo France se réserve le droit de refuser l'accès aux divers services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Définition

Site : le présent site web, accessible à l'adresse suivante : https://atmo-france.org/
Utilisateur : toute personne (en ce compris les adhérents et/ou membres) qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par Atmo France à partir du Site.
Parties : Atmo France et l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle et droits à l'image des biens et des personnes

Les éléments du Site sont la propriété d’Atmo France.
Aussi, toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu'il s’agisse de contenus textuels, de logiciels, de visuels ou d’éléments sonores, sous quelque forme et procédé que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable de Atmo France constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque Atmo France, ainsi que le logo figurant sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, de cette marque ou du logo effectuées à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse et préalable Atmo France sont prohibées par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit toute action tendant à s'approprier ou tenter de s'approprier indûment toute information, tout contenu des fichiers, notamment en vue de constituer une base de données documentaire ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Responsabilité

Atmo France n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
Par ailleurs, Atmo France ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Atmo France.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://atmo-france.org/ . Atmo France n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu.
Lors de sa consultation, l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation.
De sorte qu’il appartient à l'Utilisateur de faire un usage conforme aux diverses règlementations en vigueur, en particulier, celles afférentes au droit d’auteur, au droit à l’image des biens et des personnes ainsi qu’au droit de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, en aucun cas, Atmo France ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l'utilisation des informations fournies.
L'Utilisateur garantit Atmo France contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation de ces stipulations ainsi que des règlementations susvisées.
In fine, l'Utilisateur déclare être bien informé notamment du fait
(i) que la transmission des informations sur l'internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, et
(ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et
(iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

Cette clause est essentielle et déterminante pour Atmo France.

Modification et mise à jour

Atmo France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU du Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Mentions diverses et loi applicable

Si une et/ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Par ailleurs, en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.
Toutes contestations qui viendraient à naître à propos des présentes CGU seront résolues conformément au droit français.
Les Parties s’obligent expressément, pour le cas où les présentes donneraient lieu à un litige concernant sa validité, son interprétation, ou son exécution, à se réunir en présence de leurs conseils respectifs. Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, leur différend sera soumis au Tribunal compétent du lieu du siège social de Atmo France.

Version du 1er juin 2022