Le 23 décembre dernier, un décret a été publié au Journal officiel relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. Il « allège » la mise en place de ZFE pour ces dernières.
L’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants est écartée lorsqu’il est démontré, au moins trois années sur les cinq dernières années, par des mesures réalisées ou par de la modélisation que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2), sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 :
- sur l’ensemble des stations fixes de mesures de la qualité de l’air de l’agglomération;
- ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération.
Les autorités compétentes ne sont pas tenues d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité lorsqu’elles démontrent par évaluation modélisée, au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration, que les actions mises en place permettent d’atteindre les concentrations en dioxyde d’azote mentionnées ci-dessus sur l’ensemble de l’agglomération ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération, dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité. Cette évaluation est transmise pour avis au préfet, et modifiée si nécessaire pour tenir compte de cet avis.
Les AASQA n’ont pas pu encore évaluer l’impact du décret sur les agglomérations concernées.
> Retrouver les agglomérations devant instaurer une ZFE d'ici fin 2024 et le décret du 23 décembre 2022.