Le code de l’environnement prévoit la mise en place de mesures en faveur de la qualité de l’air dans des agglomérations urbaines. L’article 119 de la loi Climat et résilience, publiée durant l’été 2021, est venue renforcer par, en particulier, l’instauration, avant fin 2024, de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Un arrêté publié fin décembre 2021 établit la liste ces agglomérations et les communes qu’elles incluent.
Cet arrêté met aussi à jour la liste des agglomérations (et communes y afférant) sur lesquelles doivent être adoptés des plans de protections de l’atmosphère (PPA), à savoir les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il indique également la liste des agglomérations (et communes y afférant) qui doivent mettre en place une surveillance adaptée de la qualité de l’air et des plans de mobilité, à savoir les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Ainsi :
- 43 agglomérations de plus 150 000 habitants sont désormais dans l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité, soit 33 agglomérations de plus par rapport à celles instaurées par la Loi d’Orientation des Mobilités, les « nouvelles » sont gras ici : Amiens, Angers, Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Bordeaux, Béthune, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai-Lens, Dunkerque, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Perpignan, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Saint-Nazaire, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valenciennes.
- L’agglomération de Bayonne rejoint la liste des agglomérations de plus de 250 000 habitants qui doivent mettre en place un PPA. La liste complète étant désormais : Avignon, Bayonne, Bordeaux, Béthune, Clermont-Ferrand, Douai-Lens, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valenciennes.
- L’agglomération de Mamoudzou (Mayotte) rejoint la liste des 64 agglomérations de plus 100 000 habitants qui doivent mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l’air et un plan de déplacement urbain.
Zoom sur les différentes mesures en faveur de la qualité de l’air
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est obligatoire pour toute agglomération de plus de 250 000 habitants, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l’être. Le PPA est un document de diagnostic, d’action, d’information, qui contient aussi des procédures d’alerte et d’évaluation et qui doit être juridiquement compatible avec les orientations du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) (ou Schéma d’aménagement régional (SAR) en outre-mer, Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) en Ile-de-France ou Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en Corse).
La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire pour toute agglomération de plus de 150 000 habitants et prévoit des restrictions de circulation des véhicules les plus polluants.
Le plan de déplacement urbain (PDU) est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. Le PDU est une démarche de planification pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements les moins polluants pour l’environnement. Son élaboration s’effectue par l’autorité organisatrice de transport avec l’ensemble des acteurs locaux.
La mise en place d’un dispositif de surveillance de qualité de l’air consiste en la surveillance et la mesure de polluants réglementés sur le territoire.
Présentes sur l’ensemble du territoire, les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont habilitées à accompagner les collectivités territoriales dans leurs différentes démarches. Elles peuvent :
- Dresser un diagnostic territorial de la qualité de l’air pour connaitre précisément les enjeux et les leviers d’action des territoires
- Etudier différents scénarios pour définir et déployer des solutions adaptées aux territoires
- Evaluer les actions mises en place pour améliorer la connaissance de l’impact des actions menées
- Communiquer avec les citoyens pour sensibiliser et faire évoluer les comportements
> Retrouver l’arrêté avec l’ensemble des agglomérations et des communes y afférant