Le 13 septembre 2022, Atmo France, Airparif et Atmo Normandie ont participé à une audition sollicitée par une mission flash ZFE avec comme corapporteurs MM. Bruno Millienne et Gérard Leseul. Objectif de cette mission flash ? Faire émerger des recommandations et des bonnes pratiques pour accompagner au mieux les personnes impactées par une ZFE-m et favoriser l’acceptation sociale d’un dispositif nécessaire à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.
Ces derniers ont publié leurs conclusions :
"D’abord obligatoire pour les seules zones où la qualité de l’air n’était pas respectée, elles ont été rendues obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite Climat et résilience).
Ces zones sont appelées à rapidement se développer. Si la France ne dénombre que 10 ZFE-m au 1er septembre 2022, 45 agglomérations seront concernées en 2025, soit 44 % de la population et plus de la moitié du parc automobile français. Pourtant, alors qu’elles ont vocation à se multiplier, leur impact concret sur les mobilités du quotidien reste peu ou mal connu au sein de la population. D’après un sondage Harris en 2021, 60 % des sondés ignoraient ce qu’était une ZFE-m.
La création de plus d’une trentaine de ZFE-m pose de nombreuses questions tant sur les moyens d’obtenir l’adhésion des habitants concernés que des mesures d’accompagnement des particuliers et des professionnels.
Après avoir organisé 17 auditions et tables rondes au cours desquelles ils ont pu entendre 30 organismes et personnalités qualifiées, les rapporteurs formulent une vingtaine de recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition et accélérer le déploiement des mobilités alternatives sur les territoires.
Ces recommandations, « largement partagées par les acteurs rencontrés » selon les rapporteurs, sont structurées autour de 5 grands axes :
- Renforcer l’information sur les ZFE-m et leur lisibilité nationale ;
- Accélérer le déploiement des alternatives à la voiture ;
- Mieux cibler les aides à l’acquisition d’un véhicule propre pour passer d’une logique d’incitation à une logique de solidarité ;
- Adapter les mesures pour les véhicules utilitaires léger et les poids lourds professionnels et convertir les zones à une logistique durable ;
- Introduire de l’agilité et de la souplesse dans la mise en œuvre du dispositif.
Les rapporteurs soulignent que « les ZFE-m constituent aujourd’hui une véritable opportunité pour repenser nos mobilités et les rendre à la fois moins polluantes et plus inclusives ». Ils incitent à « agir vite et prendre la mesure des politiques publiques à mettre en œuvre pour réussir le déploiement des ZFE-m dans des délais à la fois concertés, réalistes et ambitieux »."