Révision de la Directive européenne sur l'air ambiant

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Union européenne

Publié le 29 mars 2023

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Les échanges européens battent leurs pleins sur la proposition de texte de la commission européenne pour la révision de la Directive Air Ambiant. Les trilogues devraient commencer en octobre (avant le début des élections parlementaires européennes), les échanges sont pour l’instant auprès du conseil de l’Union Européenne. Toutefois, Javi Lopez (député S&D), rapporteur de la proposition de pour la commission Environnement, a déjà défendu son projet de rapport, lors d’un événement au Parlement européen, le 7 mars.

Pour assurer « une protection égale pour tous », Mr Lopez souhaite améliorer la manière dont on mesure la qualité de l’air. Pour ce faire, il propose de « préciser davantage les emplacements où les mesures doivent être effectuées (zones de trafic et résidentielles) pour évaluer, de façon réaliste et comparable à travers l’Union, l’exposition des riverains aux polluants atmosphériques ».

> Consulter le rapport de la commission environnement

La commission des transports et du tourisme a également publié un avis sur le texte de la révision de la directive. Leur objectif étant de se rapprocher des objectifs du Green Deal européen et du plan d'action « Zéro pollution ». Il a donc été proposé un certain nombre d'amendements qui visent à « renforcer ces aspects de la nouvelle directive, notamment en ce qui concerne les mesures liées aux transports. »

Il est proposé que les États membres soient tenus de rendre compte de toutes les mesures de réduction de la pollution atmosphérique

de la réduction des émissions des transports routiers, maritimes et aériens, les carburants de remplacement et le déploiement d'infrastructures pour les carburants de remplacement, ainsi que l'utilisation incitations économiques pour accélérer leur adoption.

Il est demandé que des « informations soient fournies sur toutes les mesures visant à réduire la pollution atmosphérique dans les points chauds, y compris dans les ports, notamment par le déploiement d'infrastructures électriques à terre pour les navires à quai, ainsi que des mesures visant à mieux protéger la santé des travailleurs exposés niveaux malsains de pollution atmosphérique dans leur profession. »

Enfin, il est également souhaité que la Commission européenne commande « régulièrement des examens indépendants des données scientifiques relatives aux polluants atmosphériques et à leurs effets sur l'homme santé et environnement. »

> Consulter le rapport de la commission des transports