Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision de la directive sur la qualité de l’air ambiant. La révision fixera à l'horizon 2030 des normes de l'Union européenne et des objectifs en matière de qualité de l'air.
La Commission n’a pas aligné sa proposition sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé pour 2030 mais a pour objectif d’atteindre une pollution zéro de l'air d'ici à 2050 au plus tard.
La proposition faite par la Commission modifie les obligations de surveillances, les seuils d’informations, d’alerte mais également les valeurs limites et valeurs cibles des polluants règlementés. La surveillance de polluants non réglementés est encouragée et l’utilisation de la modélisation renforcée.
Pour la Commission, cette révision apportera également une plus grande clarté sur l'accès à la justice, des sanctions efficaces et une meilleure information du public sur la qualité de l'air.
Les Etats Membres seront appelés à donner leur avis sur la proposition lors du Conseil de l’Union européenne le 20 décembre. De notre côté, Atmo France et plusieurs AASQA effectuent des analyses de l’impact de la proposition de la Commission sur leur activité.
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