Le 2 février 2021 a été publiée les arrêtés d’application de la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant adoptée en 2017 . Ces derniers précisent le dispositif de surveillance et de prévision de la qualité de l’air ambiant avec notamment la participation active de Scal’Air en tant qu’organisme de surveillance de la qualité de l’air et agréé par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Une réglementation attendue
En l’absence de réglementation locale, les organismes de surveillance de la qualité de l’air se référaient jusqu’alors aux réglementations européennes et françaises, qui définissent les polluants à surveiller, les seuils de concentration à ne pas dépasser et les objectifs annuels de qualité de l’air.
Pour remédier à ce manque de cadre règlementaire, une délibération du Congrès relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant a été adoptée début 2017 pour fixer :
- les paramètres de santé publique qui font l’objet d’une surveillance,
- la liste des substances surveillées et les normes de qualité de l’air,
- les modalités de surveillance et d’information du public,
- les modalités de calcul des indices de la qualité de l’air,
- les procédures d’alerte et de réduction des émissions de polluants en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
Après une consultation publique lancée en 2020, l’arrêté d’application de la délibération de 2017 a été publié le 2 février 2021.
Ce dernier précise les missions des organismes agréés de surveillance dont Scal’Air et de l’organisme technique de référence :
- l’évaluation et la prévision de la qualité de l’air ambiant,
- la participation à la surveillance des polluants d’intérêt territorial
- l’évaluation de l’impact sur la qualité de l’air des objectifs fixés dans le plan pour l’amélioration de la qualité de l’air,
L’arrêté rappelle également que les organismes de surveillance auront pour mission de sensibiliser la population aux actions permettant l’amélioration de la qualité de l’air ambiant.
Outre les polluants réglementés (particules fines PM10 et 2.5, dioxyde de soufre SO2, monoxyde de carbone CO, etc .), une liste de polluants d’intérêt territorial – c’est-à-dire qui présentent un intérêt significatif pour le territoire calédonien (amiante, produits phytosanitaires à usage agricole ou PPUA) – sera définie. Ces polluants pourront ainsi faire l’objet d’études et de quantification dans la poursuite d’objectifs d’amélioration.
Les valeurs de référence des polluants règlementés sont assises sur les lignes directrices de l’organisation mondiale de la santé (OMS) et les normes de qualité de l’air européenne et métropolitaine. Ces critères pourront évoluer dans le temps, au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles connaissances.
La définition d’un épisode de pollution sera également établie au regard des valeurs de référence, de la population et de la superficie concernées, ainsi que des situations locales particulières portant sur des superficies plus limitées. Les procédures générales à mettre en œuvre en cas d’épisode de pollution seront aussi détaillées. Les procédures plus détaillées seront précisées dans des arrêtés spécifiques, en cours d’élaboration, pour chaque zone de surveillance.
Le texte vient enfin renforcer le rôle stratégique du gouvernement qui pourra fixer annuellement aux organismes agréés les orientations prioritaires en matière de qualité de l’air, mais aussi préciser les études et les actions ponctuelles à réaliser.
Scal’Air, organisme agréé de surveillance de la qualité de l’air
En Nouvelle-Calédonie, il existe deux organismes de suivi de la qualité de l’air, dont le périmètre de surveillance se situe principalement autour des trois sites industriels majeurs de traitement du minerai de nickel : le site de la SLN à Nouméa, le site de Prony Resources dans le sud de la Grande Terre et le site de KNS, pour Koniambo Nickel SAS à Vavouto.
L’Association de Surveillance Calédonienne de la Qualité de l’Air (Scal’Air) créée en 2005, a pour but de surveiller la qualité de l’air de Nouméa et autour du site de Prony Resources, d’informer et de sensibiliser la population. Scal’Air adhère à la Fédération Atmo France.
Environord, créée en 2017, a pour principal champs d’intervention le suivi environnemental de Koniambo Nickel SAS.