Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) intègrent désormais le pilier « Qualité de l’Air ». Devenus obligatoires, ces plans placent les collectivités territoriales comme les coordinateurs de la stratégie qualité de l’air sur leur territoire. Afin de dresser un premier bilan de l’intégration du volet Air dans les PCAET, Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (ASQAA), avec le soutien de l’ADEME, du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du Ministère de la santé et de la prévention et de la Fondation européenne pour le climat, ont réalisé l’étude PLAN’AIR. Cette dernière, réalisée auprès de 30 territoires différents , vise à identifier les freins et facteurs de succès à l’intégration du volet « Air » par les collectivités, mais également à partager les bonnes pratiques et caractériser les besoins d’accompagnement dans l’appropriation de cette nouvelle compétence.
L’intégration du volet « Air » : une première prise de conscience des enjeux de la qualité de l’air
L’intégration de la dimension « Air » a favorisé une prise de conscience nouvelle des enjeux de qualité de l’air au cours des étapes de construction du PCAET. Le travail mené pour l’élaboration du PCAET au sein des collectivités conduit parfois à mettre en place des pratiques organisationnelles nouvelles pour une intégration transversale des objectifs retenus :
- Des échanges plus forts entre directions ;
- L’organisation de réunions interservices sur des thématiques ciblées Air ;
- La mutualisation de moyens entre plusieurs communes d’un même EPCI ;
- Des démarches conjointes de plusieurs EPCI pour optimiser les moyens.
Par ailleurs, 26 des territoires rencontrés mettent en place ces modalités d’interaction avec la société civile dans une perspective de plus grande appropriation du PCAET. Ainsi, les méthodes participatives de co-construction du plan d’action favorisent son enrichissement grâce aux apports de chacun des participants.
Une méconnaissance des enjeux de qualité de l’air et de nombreux freins constatés
L’étude révèle que la prise en compte de la qualité de l’air dans les PCAET fait face à de nombreux freins. Ces freins sont principalement liés à l’absence d’identification de l’enjeu qualité de l’air ou au sentiment d’incapacité à agir localement, en particulier dans les territoires ruraux en raison d’un manque d’acculturation et des idées préconçues de « bonne qualité de l’air ».
La faible connaissance par les EPCI des sujets qualité de l’air, et le manque d’expertise des acteurs qui les accompagnent dans l’élaboration des PCAET peut conduire à des approximations techniques. A titre d’exemple, 22 EPCI sur 30 interrogés font appel à un bureau d’étude dont la vision repose majoritairement sur une culture « climat-énergie » plaçant l’amélioration de la qualité de l’air comme une conséquence, positive mais indirecte, des choix de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Cette externalisation peut aussi conduire à un manque d’investissement et d’appropriation du PCAET par le territoire, avec notamment une difficulté dans la mise en œuvre et le suivi du plan.
Enfin, ces freins sont également liés à la difficulté de déterminer des objectifs atteignables, acceptables et suffisamment ambitieux, et d’estimer l’impact des actions.
Des évaluations qui doivent être complétées et des plans qui doivent être enrichis
Si la prise en compte de la santé n’est pas un objectif fixé dans le décret PCAET de 2016, certaines collectivités se sont appuyées sur des dispositifs préexistants (Contrat Local de Santé, feuille de route interne, schéma de santé, réseau environnement santé) pour intégrer cette dimension dans leur diagnostic. Bien que l’aspect sanitaire soit moins pris en compte dans les territoires où la perception de l’enjeu Air est la plus faible, notamment les territoires ruraux, intégrer la dimension sanitaire apparaît comme levier de justification politique du plan d’action et comme levier de sensibilisation et de mobilisation des habitants et acteurs du territoire.
Enfin, l’étude révèle que pour la quasi-totalité des PCAET analysés, la démarche est trop récente pour disposer d’un retour nourri sur les dispositifs de suivi et d’évaluation.
Ainsi, variable selon les territoires, l’intégration de l’enjeu de la qualité de l’air dans les PCAET est globalement perfectible. Cette hétérogénéité s’explique par le niveau d’acculturation en amont du projet, le type de partenaires sollicités dans l’élaboration, les outils utilisés mais aussi la typologie du territoire. La thématique a du mal à s’imposer dans la stratégie, elle est à un niveau d’intégration en deçà des champs de l’énergie ou du changement climatique, étant même souvent perçue comme exclusivement un « co-bénéfice » des deux autres.
A partir de cette analyse, des recommandations pour les collectivités ont pu être formulées afin de faciliter l’intégration de la thématique qualité de l’air dans les prochains PCAET et dans les Plans Air Renforcés, les soutenir dans leur démarche et faciliter l’appropriation des enjeux de la qualité de l’air :
