Vendredi 30 octobre 2020, la Commission européenne a à nouveau déposé une saisine auprès de la Cour de justice européenne contre la France relative à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10).
La Commission indique dans son communiqué que « les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l’Union relatives aux valeurs limites pour les PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans. En conséquence, la Commission saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France. »
« Nous étions conscients de ce risque, au regard des dépassements constatés sur des périodes longues« , a réagi le ministère de la Transition écologique, assurant à l’AFP « tout faire pour améliorer la qualité de l’air » et repasser sous les limites dans les zones concernées »
Jean-Félix Bernard, président d’Airparif et référent institutionnel à Atmo France, interrogé par News Tank Cities indique que « le fait que seules Paris et la Martinique soient concernées découle du fait que les normes pour les particules sont très souples : ils autorisent l’atteinte de seuils de 25 μq. En comparaison, les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mais aussi celles des États-Unis, fixent le taux de PM10 maximal à 10 μq. Si l’on appliquait ces normes, nous serions en dépassement dans tous les grandes villes françaises. Les contentieux européens déjà engagés visent d’ailleurs plusieurs autres territoires français ».
Cette saisine fait suite à une première en 2018 pour manquement à la réglementation Air pour lequel la France a été condamnée.
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