Le 26 décembre 2022 a été publié au Journal Officiel le Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote (N2O) et d'ammoniac ((NH3) du secteur agricole jusqu'en 2030.
L’objet de ce décret est lié à la mise en application de la Directive européenne NEC de 2016.
Ce décret définit des trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole permettant d'atteindre progressivement l'objectif d'une réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif d'une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015.
Ainsi, 2022 verrait une réduction de 7% de N2O et 5.5% de NH3 par rapport à 2005 :
