L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) propose un « atlas des aéroports » qui regroupe les données sous la forme d’un nouvel outil cartographique, notamment celles sur la qualité de l’air relatives à 16 aéroports et aérodromes.
Qu’est-ce que l’ACNUSA ?
L’ACNUSA est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien et le secteur aéroportuaire. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur 12 principales plateformes et 4 aérodromes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.
Parmi ses missions, l’ACNUSA est un organe prescripteur en matière de bruit et de pollution atmosphérique.
Elle élabore des prescriptions techniques s’agissant des indicateurs relatifs aux différentes nuisances et des dispositifs de surveillance, en conformité aux règles internationales et communautaires.
Depuis le 10 octobre 2020, des prescriptions relatives à la gestion de la qualité de l’air sur et autour des aéroports ont été publiées au Journal officiel. Ces dernières ont été émises, après une consultation publique, par l’ACNUSA pour les sociétés d’exploitation aéroportuaires et visent à l’évaluation et à la maîtrise de leurs impacts sur les émissions de polluants et la qualité de l’air.
Ces prescriptions, qui s’adressent aux grands aéroports français ainsi qu’aux aéroports situés en zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), concernent le suivi des émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l’air sur et autour des plateformes aéroportuaires. S’agissant de la surveillance de la qualité de l’air, elles précisent :
- Les polluants à surveiller : a minima les particules fines (PM10 et PM2.5) et le dioxyde d’azote (NO2)
- Les moyens de surveillance : des campagnes de mesure sont à réaliser selon un cahier des charges présenté en commission consultative de l’environnement (CCE) et à l’ACNUSA et conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur. Elles peuvent être réalisées soit par les AASQA, soit par un bureau d’études agréé.
- La fréquence de réalisation : a minima tous les 5 ans
Les exploitants d’aéroports sont également invités à mener des études exploratoires sur les particules ultrafines et le carbone suie.
L’ACNUSA a publié également en juin 2020 une mise à jour de son « guide méthodologique à destination des aéroports pour évaluer leur impact sur la qualité de l’air locale ». Ce rapport, auquel Atmo France a activement participé sur la partie surveillance, a pour but de permettre d’objectiver l’impact des activités liées à la vie de l’aéroport sur la qualité de l’air aux niveaux local et régional et d’informer les parties prenantes.
Atlas des aéroports
Le site web de l’ACNUSA propose un atlas des aéroports qui recense les plateformes aéroportuaires sur lesquelles elle exerce des pouvoirs spécifiques et indique pour chacune les organes de concertation, zones de bruit, mesures actuelles de lutte contre les nuisances aéroportuaires, évolutions de leur trafic. Un outil cartographique permet de retrouver et localiser des données plus spécifiques sur les nuisances sonores, les concentrations atmosphériques…
Les données open data des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ont été utilisées pour la partie « qualité de l’air ».