Le Réseau Action Climat a lancé un nouvel outil, l’Observatoire des objectifs régionaux climat énergie, qui vise à faire un état des lieux et à montrer le niveau d’atteinte des objectifs climatiques et énergétiques fixés par chacune des régions de France. Atmo France a participé à son élaboration. Présentation.
Les objectifs climatiques et énergétiques des régions
Chaque région métropolitaine (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne- Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur) a dû mettre en place un SRADDET pour décembre 2019 qui fixe des différents objectifs sur la transition écologique. Ces derniers sont entrés en œuvre en 2020.
Ce document de planification a été institué par la loi NOTRe en 2015 dans le contexte de la mise en place des nouvelles Régions (en 2016). Il fusionne différents anciens documents de planification pour devenir le schéma directeur des politiques énergie et climat régionales, ce qui impacte directement les politiques infra territoriales. Le SRADDET fixe les orientations de la région en matière d’équilibre d’égalité des territoires, d’habitat, de gestion économe de l’espace, de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux, d’intermodalité et de développement des transports, de prévention et gestion des déchets. Il intègre aussi une dimension liée à la planification de la politique énergétique et des continuités écologiques.
L’Observatoire des objectifs régionaux climat énergie suit aussi deux autres régions métropolitaines, l’Ile-de-France et la Corse, dont les SRCAE (schéma régional climat air énergie) ont été approuvés en 2012 (IDF) et 2014 (Corse).
Un suivi et une évaluation des objectifs régionaux
L’Observatoire des objectifs régionaux climat énergie permet de suivre les objectifs que se sont fixés les 13 régions de France métropolitaine dans leurs documents de planification. L’Observatoire fait le suivi, année après année, des évolutions réalisées vis-à-vis des objectifs fixés dans les politiques régionales.
Il fait le suivi de trois indicateurs principaux :
Les émissions de gaz à effet de serre totales. Le SRADDET doit aussi fixer des objectifs de réduction des émissions par secteur ; il s’agit alors de sous-objectifs (secteur transport, de l’industrie / transformation énergie, du tertiaire / résidentiel et de l’agriculture) ;
La consommation finale d’énergie totale : à l’instar des émissions de gaz à effet de serre, le SRADDET doit aussi fixer des objectifs par secteur ;
La production d’énergie renouvelable : les SRADDET devraient aussi avoir un sous-objectif qui est la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale.
Afin de faire le suivi des objectifs régionaux, l’Observatoire sera régulièrement mis à jour. Cette mise à jour permettra :
- d’intégrer dans l’outil les dernières données (les plus actuelles possibles) concernant les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique et la production d’énergie renouvelable par région.
- de modifier si besoin le cadrage et le périmètre des données si les OREC les changent.
- d’inclure les mises à jour dans les documents de planification ; puisque les SRCAE et les SRADDET peuvent être révisés par les conseillers régionaux. L’inclusion des régions outre-mer est un axe à étudier pour les mises à jour à venir.
Participation d’Atmo France et des AASQA
Atmo France a participé au comité de pilotage de l’Observatoire.
Les données de l’Observatoire des objectifs régionaux climat énergie sont issues des Observatoires régionaux de l’énergie et du climat (OREC). Les OREC sont des dispositifs partenariaux mis en place au niveau des Régions, qui sont chargés de recenser, analyser et exploiter les données énergétiques et climatiques régionales pour améliorer la connaissance de la situation régionale et accompagner les politiques énergétiques régionales et territoriales. La plupart des OREC diffusent leurs données sur leur site web
Certains OREC sont portés par des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).