Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a évalué les trois premières générations de plans nationaux santé environnement (PNSE) (2004 - 2019) et de leurs déclinaisons régionales sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE). Cette évaluation fait suite à une saisine de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de la prévention des risques de 2020.
Cette évaluation globale et thématique de quinze ans de politiques publiques, à l’échelon national et régional, en relation avec les politiques européennes, a pour but de permettre à travers ses conclusions et ses recommandations une meilleure prise en compte d’une des préoccupations essentielles des Français d’après les enquêtes de perception qui ont été analysées.
Quatre thématiques ont été retenues pour l’analyse :
- Les polluants dans l’air extérieur : ceux du domaine réglementaire et les pollens.
- L’environnement intérieur : qualité de l’air dans les écoles et les crèches, habitat dégradé, radon, légionellose.
- Les risques dits émergents : nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens.
- Les produits chimiques et leurs usages : les produits chimiques dans les biens de consommation, dans l’alimentation, dans l’environnement aquatique. En complément, est intégré dans l’analyse le programme de biosurveillance.
De plus, des thématiques transversales essentielles mais peu prises en compte dans les évaluations précédentes ont été analysées : l’évolution de la perception du public des risques liés à l’environnement en général et pour les quatre thématiques considérées et les actions d’information et de formation menées à l’échelle nationale et régionale.
L’évaluation montre des avancées notables mais également des insuffisances et des difficultés à évaluer les impacts sanitaires de ces actions :
- Les PNSE sont des feuilles de route qui ont assuré l’affichage de la thématique et permis sur certains aspects des progrès sur la connaissance et la réduction des expositions
- L’impact des PNSE sur la connaissance et la réduction des pathologies associées aux expositions environnementales est en revanche plus contrasté
- La contribution des PRSE dans la mise en œuvre des PNSE a été essentielle
- Les relations entre le niveau national et le niveau européen sont très différentes selon les thématiques
- L’articulation des PNSE avec les autres plans : une absence de gouvernance qui a empêché une coordination efficace
- Le recours au principe de précaution dans les plans est insuffisamment invoqué
- Le problème de la valeur juridique des PNSE est un frein à leur application
- La question des perceptions en environnement-santé est insuffisamment prise en compte dans l’élaboration des plans
- Certains sujets n’ont pas été ou insuffisamment traités dans les PNSE comme La problématique des mélanges de polluants environnementaux et de l’évaluation sanitaire des effets « cocktails », les enjeux liés au changement climatique
Le HCSP propose trois grandes catégories de recommandations :
- des recommandations générales à l’échelle nationale qui portent sur la gouvernance, la recherche, le recueil de données et la formation en santé environnement ;
- des recommandations spécifiques aux PRSE, outils qui s’avèrent indispensables dans la gestion territoriale ;
- des recommandations relatives aux quatre thématiques abordées dans l’évaluation.
Sur les recommandations thématiques « Polluants réglementés de l’air extérieur », Atmo France rejoint l’avis du HCSP :
- Formaliser d’avantage le rapprochement des acteurs de la santé et de la qualité de l’air
- Définir précisément le statut juridique des actions d’un PNSE ou d’un PRSE pour permettre la gestion des aspects juridiques de compatibilité et de prise en compte entre la plupart des planifications concernées par la qualité de l’air extérieur, les PPA, PCAET, PDU, PLUI, etc., dans un souci de cohérence
- Engager une adéquation statutaire et financière prenant en compte l’évolution des missions air, climat, énergie et santé des associations régionales agréées (AASQA)