Le Ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques a lancé une consultation sur la prévention des risques associée aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relevant du régime de l’autorisation des abattoirs (rubrique ICPE n° 3641) et des activités d’élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique ICPE n° 3650). Atmo France a déposé une contribution
Contexte
La consultation concerne la prévention des risques associée aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relevant du régime de l’autorisation des abattoirs (rubrique ICPE n° 3641) et des activités d’élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique ICPE n° 3650). Les textes posent les prescriptions générales s’appliquant à ces installations. En particulier, ils prévoient les meilleures techniques disponibles reconnues à l’échelle européenne pour réduire les nuisances de ces activités sur l’environnement (l’eau, l’air, le sol, les déchets, le bruit).
Avis d'Atmo France
Atmo France souhaite souligner l'importance de prendre en compte les nuisances olfactives, qui constituent une forme de pollution significative souvent négligée.
La Loi LAURE sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de1996 a introduit le concept de « nuisances olfactives excessives assimilables à une pollution », marquant ainsi une avancée majeure dans la reconnaissance des impacts des odeurs sur la santé, la qualité de vie et l’environnement. Cette reconnaissance impose de considérer les nuisances olfactives comme une problématique à part entière dans la gestion des impacts environnementaux.
Dans ce contexte, il est essentiel que les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) intègrent de manière préventive la gestion des odeurs dans leurs études d’impact. Si les techniques et meilleures pratiques disponibles offrent une première réponse, le Langage des Nez® se distingue comme une méthode sensorielle éprouvée et fiable, particulièrement adaptée pour caractériser et surveiller les émissions olfactives.
Par ailleurs, Signal'Air, la plateforme de signalement des nuisances environnementales gérée par les AASQA, pourrait être utilisée comme un outil précieux pour recueillir les signalements de nuisances odorantes. En cas de signalement, l’utilisation du Langage des Nez® permettrait d’identifier précisément les sources et les composants des odeurs, facilitant ainsi la mise en œuvre de solutions correctives adaptées pour réduire, voire éliminer, les nuisances.
En conclusion, Atmo France insiste sur la nécessité de renforcer la régulation des nuisances olfactives en privilégiant le Langage des Nez® comme méthode de référence sensorielle adaptée. Une telle approche proactive contribuerait à une meilleure protection de l’environnement, tout en répondant aux objectifs de qualité de l’air et de santé publique