Un bilan européen du principe pollueur payeur et de son application en matière d'environnement est actuellement en cours. Le 11 décembre s'est clôturé la période d’un mois permettant à tous d’envoyer des contributions. Une consultation publique du bilan est attendue pour le premier trimestre 2023.
Le principe du pollueur-payeur est devenu avec la loi Barnier de 1995 un des grands principes généraux du droit de l'environnement. Il signifie que les pollueurs paient les couts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, ainsi que les coûts liés à la réparation et de contrôle.
« Le bilan de qualité examinera dans quelle mesure l’UE applique ce principe, y compris dans les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il évaluera l’application du principe au niveau des États membres. »
Ce bilan servira de base à l’élaboration de recommandations qui seront publiées en 2024 sur la manière de mieux mettre en œuvre ce principe.