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Le 13 décembre 2021, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un avis sur les plans climat visant à décliner au niveau de chaque ministère l’objectif français de neutralité carbone en 2050. Cet avis porte sur les trois premiers plans climat publiés à ce jour : ceux du ministère de la Transition Écologique (MTE), du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).
Voici les points d’attention du HCC
- Concernant le MTE :
- La version synthétique du plan d’action reste très exhaustive. Le grand nombre d’actions et d’indicateurs ne permet pas de dégager une vision stratégique claire.
- Les indicateurs présentés ne sont pas toujours assortis d’une cible, ce qui ne permet pas de s’assurer que la trajectoire est en phase avec la SNBC
- Certains indicateurs de la SNBC n’ont pas été repris, sans que la raison de ce choix soit explicitée
- Les financements associés aux mesures ne sont pas toujours indiqués, ni mis au regard des besoins de financements nécessaires.
- Les réductions d’émissions associées aux actions mises en œuvre ne sont pour l’essentiel pas quantifiées.
- Les actions indiquées dans le plan sont, pour l’essentiel, des mesures déjà existantes ou prévues
> Retrouver le plan d’action climat du MTE
- Concernant le MEFR :
- Les actions indiquées dans le plan climat sont, pour l’essentiel, des mesures déjà existantes ou prévues.
- Le volet adaptation est peu développé.
- Les réductions d’émissions associées aux actions mises en œuvre ne sont pas quantifiées.
- Les financements associés aux mesures ne sont pas toujours indiqués,
- Le lien n’est pas toujours établi entre les axes de travail (chapitres) et les leviers d’actions identifiés dans les orientations de la SNBC.
> Retrouver le plan d’action climat du MEFR
- Concernant le MAA :
- Les financements associés aux mesures ne sont pas toujours indiqués
- Les réductions d’émissions associées aux actions mises en œuvre ne sont pas quantifiées.
- Les actions indiquées dans le plan sont, pour l’essentiel, des mesures déjà existantes ou prévues.