Barbara Pompili avec l'appui de l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable, a mené une mission sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions en se basant sur les expériences des pays européenns.
Il en ressort qu'en se concentrant sur les ZFE couvrant un large périmètre et ciblant à la fois les véhicules des particuliers et des poids lourds, un ensemble de ZFE est bien acceptée à Amsterdam, Madrid, Londres, Bruxelles, Stuttgart et Milan. Les ZFE sont un outil efficace pour améliorer la qualité de l’air dans les villes, les émissions de polluants des véhicules bénéficiant des normes les plus récentes étant nettement plus faibles.
Dans la perspective d’une révision prochaine de la directive européenne sur la qualité de l’air, les autres villes de plus de 150 000 habitants devraient se préparer aux nouvelles règles plus exigeantes à respecter pour 2030. La perception d’une ZFE utile joue dans son acceptabilité : la concertation préalable et l’information du public étant essentiels, par les messages sur les enjeux de la qualité de l’air en matière de santé, sans que les ménages et les entreprises se sentent entravés dans leur mobilité. La ZFE doit s’inscrire dans une démarche globale incluant le développement des transports publics, du vélo et des services de mobilité.
En outre, les entreprises, intervenant souvent sur plusieurs ZFE, attendent une harmonisation des règles. La mission recommande un renforcement du dispositif de soutien financier sur les territoires en dépassement des valeurs limites de pollution, avec notamment l’augmentation du montant des aides de l’État pour les entreprises installées à proximité du périmètre et intervenant dans la ZFE. Le réexamen du dispositif devrait être effectué en tenant compte de la complémentarité entre les aides de l’État et des collectivités locales.
La mission propose d’encourager la solution économique du rétrofit, notamment la transformation d’un véhicule en hybride rechargeable. L’acceptabilité d’une ZFE dépend du sentiment d’équité ressenti par les citoyens et si la collectivité sait construire le récit de la ville de demain, dont la ZFE sera l’un des éléments ; cela replacera cette politique dans un contexte plus global des enjeux tels que le changement climatique, la préservation de la biodiversité ou la lutte contre les pollutions pouvant devenir les moteurs d’un nouveau développement économique, de nouveaux modes de vie et de nouvelles relations sociales.