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Vignette Crit’Air : contribution d’Atmo France

Dans le cadre de la consultation publique sur l’évolution de la vignette Crit’Air également appelée certificat qualité de l’air, Atmo France a déposé une contribution « Une modification qui complexifierait le dispositif Crit’Air ».

La vignette Crit’Air a été créée afin d’améliorer la qualité de l’air en ville. Il s’agit d’un outil basé sur les normes qualité de l’air des automobiles. Il est utilisé depuis quelques années par les décideurs afin d’élaborer des Zones à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m), mais aussi lors des mesures d’urgence décidées par les Préfets en cas d’épisodes de pollution ou encore lors de plans de sortie des véhicules thermiques des centres-villes.

A l’issue de la Convention citoyenne pour le climat, il est proposé d’ajouter le niveau des émissions de CO2 des véhicules sur la vignette Crit’Air. Atmo France estime que cette modification va renforcer la confusion du public et des décideurs entre les enjeux de pollution de l’air et de changement climatique, complexifier la prise d’action sur la qualité de l’air et fragiliser l’outil Crit’Air.

En effet, cette proposition illustre la confusion encore existante entre le climat et la qualité de l’air. Bien qu’il existe des synergies entre la réduction des polluants atmosphériques et les actions pour le climat, il existe aussi de réels antagonismes. Si les actions permettant de réduire la pollution sont toutes bénéfiques pour le climat, la réciproque n’est pas nécessairement vraie. Ainsi, si les motorisations proportionnellement moins émettrices de CO2 sont les diesels, elles sont remises en cause en centre-ville du fait de leurs émissions de polluants atmosphériques et de leurs effets sur la santé.

Depuis 2008, plusieurs collectivités se sont engagées à mettre en place des ZFE-m, et certaines sont toujours en cours de mise en œuvre. La mise en place d’une ZFE-m est un exercice complexe du fait de nombreuses méconnaissances et contestations des classes Crit’Air selon les carburants, etc. Les ZFE-m sont toutefois un enjeu de santé publique et l’un des principaux outils pour répondre aux Conseil d’Etat et aux contentieux européens concernant le non-respect systématique des normes de pollution fixées par la directive européenne de 2008.

Des évaluations sur leurs impacts sur l’air ont été faites à partir des classifications Crit’Air et communiquées aux autorités et au public. La modification proposée induirait un changement d’évaluation et une remise en cause des études réalisées ou en cours. Elle entrainerait en outre une incompréhension supplémentaire concernant la transition vers une mobilité plus propre inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019, et la retarderait d’autant alors que la prise d’action est urgente, aussi bien pour des raisons sanitaires que juridique et dans un contexte de renforcement des contentieux.

Atmo France attire également l’attention sur les mauvais souvenirs laissés par le « bonus-malus » qui ne s’appuyait que sur le CO2 et qui en conséquence, favorisait le diesel ; ainsi que sur la remise en cause du classement des nouveaux véhicules diesels qui ne serait pas compris au regard des enjeux de sortie des véhicules thermiques.

La proposition d’intégrer les émissions de CO2 à la vignette Crit’Air avait pour objectif d’aborder la question de la circulation des SUV en centre-ville. Il s’agit d’une problématique importante tant d’un point de vue de la décarbonation des villes que par rapport à la pollution de l’air. Elle pourrait être intégrée non pas en modifiant les vignettes Crit’Air avec l’intégration du CO2 mais en travaillant sur la classification des SUV au sein des vignettes Crit’Air. Ceci permettrait aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir les gérer également via leurs ZFE-m.

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  Posté le : 12 juillet 2021