Surveillance nationale de la qualité de l’air : publication de nouveaux arrêté et référentiel technique

Dans le cadre du dispositif national de la qualité de l’air, le ministère en charge de l’environnement définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques en lien avec les dispositions réglementaires prises au niveau international et européen. Ces réglementations se retrouvent dans un arrêté ministériel qui a été mis à jour le 16 avril 2021.

Un arrêté qui fixe la stratégie nationale de surveillance

L’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant fixe les dispositions s’appliquant au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air prévu à l’article L. 221-2 du code de l’environnement. En application des directives européennes et des protocoles de la convention de Genève susvisés, cet arrêté vise à assurer la qualité, la fiabilité et la représentativité des données produites par ce dispositif national ainsi que leur mise à disposition auprès du public.

A ces fins, il précise les missions confiées par l’Etat aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), au laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) en tant qu’organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air, au consortium PREV’AIR, ainsi qu’aux organismes désignés par l’Etat pour effectuer la surveillance des impacts de la pollution de l’air sur les écosystèmes.

> Retrouvez l’arrêté complet sur ce lien

Un référentiel technique national

Dans le cadre de la stratégie nationale de surveillance, des polluants dits « polluants réglementés » font l’objet d’une surveillance dédiée dont la mise en œuvre est explicitée dans un référentiel. Cette surveillance répond aux différentes exigences des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE et de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Le référentiel technique consiste en la mise en œuvre, sur des sites spécifiques, de points de prélèvement pour des polluants dont la liste est établie dans l’annexe 1.2 de l’arrêté et selon des modalités de surveillance définies dans l’annexe 3 dudit arrêté.

Il s’agit à ce jour :

  • des substances faisant l’objet de la surveillance sur des sites ruraux nationaux (observatoire « MERA ») tels que définis dans l’arrêté (cf. § 1)
  • de l’ozone (O3) faisant l’objet d’une surveillance sur des sites ruraux régionaux tels que définis dans l’arrêté (cf. § 2)
  • des substances faisant l’objet d’une surveillance sur des sites autres que ruraux :
    o les précurseurs d’ozone (cf. § 3)
    o les particules fines (PM2.5) pour le calcul de l’indicateur d’exposition moyenne – IEM – (cf.§ 4)

Mis à jour le 18 mars par le LCSQA, ce référentiel précise les AASQA concernées ainsi que les points de prélèvement correspondants.

> Retrouvez le référentiel technique national sur ce lien

  Posté le : 20 avril 2021