Réforme de la Taxe générale sur les activités polluantes

La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dans sa composante “Air”, sert en partie à financer le dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France. Ses modalités de recouvrement ont été modifiées en avril 2020, et c’est l’occasion de revenir sur cette TGAP : à quoi sert-elle ? Quelles sont les structures assujetties ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les nouveautés ?

Pourquoi une Taxe générale sur les activités polluantes ?

La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) repose sur le principe “pollueur-payeur” Elle a été instituée par la loi de finance 1999 (article 45) et est entrée en application le 1er janvier 2000. Elle a permis de remplacer en les fusionnant diverses taxes parafiscales sur la pollution atmosphérique, les déchets ménagers et industriels spéciaux, les huiles de base ou encore les nuisances sonores dues au décollage des aéronefs. Pour sa composante liée aux émissions de polluants atmosphériques des industriels, on la nomme “TGAP Air”.
Source : Ademe

Quelles sont les structures assujetties à la TGAP Air ?

Les principaux secteurs concernés sont la production d’électricité (16% du total des montants versés), la sidérurgie (15%) et le raffinage de pétrole (14%).

Comment est calculée la TGAP Air ?

Son assiette correspond au poids des substances émises dans l’atmosphère par les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement.
Les substances taxables sont consultables sur ce lien.

Quel est le lien entre cette TGAP Air et le financement des AASQA?

Les redevables de la TGAP Air peuvent effectuer des contributions ou dons libératoires de toute nature dans les 12 mois précédents la date de liquidation de la taxe aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) dont ils sont membres. Les dons sont plafonnés par installation exploitée par le redevable, dans « la limite de 171 000 € ou de 25 % de la cotisation due ». Les dons sont adressés à l’AASQA compétente dans la région administrative dans laquelle se trouve l’installation.

Quelles sont les nouveautés ?

Le décret du 16 avril 2020 est venu modifier les modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de la taxe générale sur les activités polluantes.
La gestion de la TGAP est désormais confiée à la Direction générale des Finances publiques dans toutes ses composantes dont celle liée aux émissions polluantes (TGAP Air).

Entreprises assujetties à la TGAP Air :
> retrouvez une foire aux questions pour tout savoir sur la réforme de la TGAP Air et sur les dons libératoires de TGAP aux AASQA
> et contactez l’AASQA de votre région qui vous conseillera.