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Rapport sur le suivi des financements du dispositif de surveillance de la qualité de l’air 2013-2017

 Le rapport sur le suivi des financements du dispositif national de surveillance sur la période 2013-2017 vient d’être publié sur le site du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA). Il fait suite au rapport du même nom couvrant la période 2013-2016.

Participation d’Atmo France et des AASQA

Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ont été mises à contribution dans la rédaction de ce rapport pour la partie les concernant. Il a été rédigé sur la base des données comptables et analytiques recensées dans Gestion’air, un outil national de suivi financier et comptable et d’instruction des demandes de subventions des AASQA géré par le LCSQA.

Sur la période 2013-2017, le financement moyen du dispositif national s’élève à 70 millions d’euros environ. La part des AASQA représente 91% de ce financement contre 8,5% pour le LCSQA et 0,5% pour le consortium Prév’air.

60% des charges des AASQA sur la surveillance réglementaire

L’instauration d’une comptabilité analytique en 2017 (suite à l’arrêté du 19 avril 2017) permet de constater que la part de la surveillance réglementaire  représente près de 60% des charges dans le budget global des AASQA.

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La part des subventions étatiques dans le budget global du dispositif national ne représente que 33,68% et seulement 28,36% du budget des AASQA en 2017. La part de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue par les AASQA atteint 43,83% sur cette année-là.

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