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Rapport final du fitness check des directives Qualité de l’Air

A l’occasion du Clean Air Forum, la commission européenne a publié le rapport final du fitness check sur la directive 2004/107/EC sur l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les HAP dans l’air ambiant ainsi que sur la directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et une meilleure qualité de l’air pour l’Europe. Décodage de ce rapport.

Fitness check, késako ?


Un fitness check est un rapport d’étude/un « bilan de qualité » approfondi pour évaluer les performances afin d’évaluer si les directives européennes ont atteint leurs objectifs. Ce fitness check se concentrant sur la période à partir de 2008 à 2018 (c’est-à-dire la période dans laquelle les deux Directives étaient implémentées). Il a couvert tous les articles et les recommandations des deux Directives 2004/107/EC et 2008/50/EC, en regardant le rôle qu’ils ont joué dans l’atteinte des objectifs. Le fitness check a vérifié et évalué la pertinence, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée des Directives.

Pour rappel, l’objectif global des Directives sur la Qualité de l’Air est de protéger les citoyens des effets néfastes de la pollution de l’air et de la réduire à des niveaux qui limitent les impacts sanitaires sur l’Homme, en particulier pour les populations sensibles et à l’environnement dans son ensemble.

Pour information, la France est le deuxième pays européen avec le plus de stations après l’Italie (selon déclaration des Etats Membres en 2017).

Les conclusions du fitness check

La commission européenne a rendu les conclusions suivantes :

  • Il est nécessaire d’augmenter la surveillance continue des particules ultrafines (PUF), afin d’être ensuite dans la possibilité d’établir des seuils et standards
  • Le nombre et l’importance des dépassements des seuils ont baissé pour la plupart des polluants entre 2008 et 2017 eu EU. En conséquence, le nombre de personnes exposées à la pollution de l’air est en baisse.
  • Toutefois, malgré ces améliorations générales, le défis de la pollution de l’air n’est pas résolu. Pour quelques polluants tels que les particules, le dioxyde d’azote, l’ozone et le benzo(a)pyrene, leur dispersion et dépassements persistent. La pollution de l’air est toujours le premier facteur environnemental impactant la santé humaine, et ce, à l’échelle planétaire.
  • Les directives sur la qualité de l’air n’ont pas répondu à l’intégralité de leurs objectifs, surtout lié au manque d’implémentation au niveau des Etats Membres. La cour européenne des auditeurs, par exemple, conclu que les actions européennes pour la protection de la santé humaine face à la pollution de l’air, n’ont pas eu les impacts escomptés.
  • Le réseau de surveillance de la qualité de l’air est satisfaisant et répond aux exigences des directives
  • Les normes de qualité de l’air de l’UE ne sont pas parfaitement en ligne avec les recommandations sanitaires (et il n’existe pas un mécanisme explicite pour ajuster les normes de qualité de l’air aux progrès techniques et scientifiques) ;
  • En raison de plans de qualité de l’air insuffisamment efficaces et du manque d’engagement des États membres à prendre des mesures appropriées, la prise de mesures appropriées et efficaces pour respecter les normes européennes est terriblement en retard, ne répondant donc pas à l’obligation de maintenir les dépassements aussi courts que possible.
  • Manquement des Etats Membre à prendre des actions au plus proche des sources de pollution : transport, Energy (incluant le chauffage résidentiel), industrie et agriculture
  • Toutes les données transmises à l’UE ne sont pas aussi utiles les unes que les autres, la mise en place d’une base de e-reporting au niveau européen permet de gagner en efficacité de lecture des données. Cet outil permet également de facilité la mise à jour des données ainsi que l’utilisation des donnés pour davantage de modélisation
  • Les directives ont globalement atteint leurs objectifs mais le fitness check a permis de mettre en avant les améliorations à faire : intégrer des conseils supplémentaires et des exigences plus claires afin de faciliter la mise en place d’actions plus efficaces et efficientes, faciliter la surveillance et la modélisation.

> Prenez connaissance du fitness dans son intégralité ou en résumé (les deux documents sont en anglais)