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Qualité de l’air intérieur : nouvelles valeurs repères pour le trichloroéthylène

Suite à la saisine des ministères de la transition écologique, des solidarités et de la santé, le Haut-Conseil de la Santé Publique (HCSP) a rendu un avis sur des valeurs repères de concentrations du trichloroéthylène à l’intérieur des bâtiments accueillant du public et des locaux d’habitation, et dans certaines situations de concentrations très élevées le relogement des occupants.

Qu’est-ce que le trichloroéthylène ?

Dans les espaces intérieurs, les personnes sont exposées à de multiples polluants émis par leurs activités, le bâtiment lui-même, ses équipements ou encore sa décoration. Certains polluants proviennent aussi de l’environnement extérieur immédiat. La présence de trichloroéthylène (TCE) dans l’air intérieur des bâtiments résulte dans le cas général de la pénétration de composés volatils émis par des sites et sols pollués, liés parfois à d’anciennes activités industrielles.

Le TCE a des effets sanitaires aigus et chroniques, les systèmes nerveux, cardiaque et hépatique étant affectés tant à court terme qu’après des expositions de longue durée, avec une augmentation du risque de cancer du rein. Le TCE est un produit soumis à une importante réglementation nationale et européenne pour limiter ses usages.

Les recommandations du HCSP

Au regard des connaissances scientifiques actuelles, des données d’exposition dans les espaces clos et des enjeux liés à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, le Haut-Conseil de la Santé Publique (HCSP) recommande pour le TCE dans l’air intérieur deux valeurs de gestion, immédiatement applicables et respectées dans tous les bâtiments :

  • une valeur repère de l’air intérieur (VRAI) de 10 μg/m3, égale à la Valeur Guide de l’Air Intérieur (VGAI), pour prévenir des effets liés à une exposition au trichloroéthylène, estimée en mesure de prélèvement d’une durée de 4,5 à 7 jours des concentrations intérieures : Le HCSP recommande que cette VRAI de 10 µg/m3 soit immédiatement applicable et respectée dans tous les bâtiments, avec un délai maximum pour la mise en œuvre des actions correctives fixé à 5 ans à partir de la première constatation du dépassement ;
  • et une valeur d’action rapide (VAR) de 50 μg/m3, égale à cinq fois la VRAI, pour prévenir des effets liés à une exposition au trichloroéthylène, estimée en mesure de prélèvement d’une durée de 4,5 à 7 jours des concentrations intérieures : Le HCSP recommande que cette VAR de 50 µg/m3 soit immédiatement applicable et respectée dans tous les bâtiments, avec un délai maximum pour la mise en œuvre des actions correctives fixé à 3 ans à partir de la première constatation du dépassement.

Dans les situations où ces valeurs sont dépassées, le HCSP énonce des délais de mise en œuvre de dispositions correctives pour y répondre, compatibles avec les moyens à mobiliser pour atteindre ces résultats et adaptés à la protection des populations.

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