Communiqué de presse

photo de la cour de justice européenne

Qualité de l’air : risque de condamnation de la France – 17 mai 2018

Atmo France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a pris connaissance de la décision de la Commission Européenne de renvoyer la France devant la Cour de Justice de l’Union.

La décision européenne concerne des territoires spécifiques pour lesquels les acteurs locaux se sont mobilisés via la rédaction de feuilles de route. Le réseau des AASQA continuera à accompagner les pouvoirs publics pour permettre la reconquête de la qualité de l’air dans ces zones dites « en dépassement » ainsi que sur tout le territoire national. Il continuera à mobiliser ses outils, ressources et expertises (inventaires d’émissions, cartes stratégiques de l’air, diagnostics territoriaux et simulation d’impact des politiques prévues et menées etc.) pour suivre l’efficacité des plans d’action et atteindre cet impératif d’intérêt général.

> Télécharger l’intégralité du communiqué