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Publication du projet de la révision européenne sur les émissions industrielles

La Commission européenne a présenté début avril 2022 son projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l’Union européenne.

Pourquoi cette révision ?

Les émissions industrielles sont des polluants (tels que les oxydes de soufre et d’azote, l’ammoniac, les particules, le méthane, le mercure et d’autres métaux lourds) qui sont rejetés dans l’air, l’eau et le sol à partir des installations industrielles et qui sont nocifs pour la santé humaine et l’environnement.

La proposition présentée aujourd’hui produira des bénéfices pour la santé se chiffrant à 7,3 milliards € par an.

50 000 installations industrielles dans l’UE, soit quelque 30 000 grandes installations industrielles et quelque 20 000 grandes exploitations avicoles et porcines sont actuellement soumises à des réglementations qui limitent leurs émissions d’oxydes de soufre (SOx), de gaz à effet de serre, d’oxydes d’azote (NOx) et des particules (PM10).

Le cadre en vigueur a permis des réductions de la pollution atmosphérique de 40 % à 85 %, selon les polluants, au cours des 15 dernières années. Néanmoins, après plusieurs années de mise en œuvre de la directive, la Commission européenne estime qu’il est devenu nécessaire de la moderniser, en en rationalisant certains aspects et en la mettant à jour par rapport aux objectifs du pacte vert pour l’Europe.

Les grandes installations industrielles et les exploitations d’élevage intensif sont encore à l’origine de plus de la moitié des émissions atmosphériques de l’Europe dues aux activités humaines.

Le cadre révisé vise à accompagner sur le long terme la transformation écologique et circulaire de l’industrie, qui aura des avantages majeurs du point de vue de la santé et de l’environnement.

Des procédés et des techniques innovants vont arriver sur le marché dans les prochaines décennies. Les nouvelles règles favoriseront une adoption plus rapide de ces technologies émergentes, en encourageant le recours à des procédés plus écologiques, plus efficaces et plus compétitifs.

Une transparence et une disponibilité accrues de l’information augmenteront la participation du public aux processus d’autorisation, en permettant aux habitants de mieux appréhender les activités polluantes dans leur environnement immédiat et en améliorant leur accès à la justice.

Les modifications proposées

La Commission européenne propose différents points :

  • Les autorités des États membres chargées de délivrer les autorisations seront tenues d’appliquer des valeurs limites d’émission de polluants plus strictes lors de la révision d’autorisations existantes ou de l’établissement de nouvelles conditions d’autorisation. Actuellement, environ 80 % des autorisations s’en tiennent aux valeurs légalement autorisées les moins exigeantes.
  • Le cadre de l’UE pour la prévention et la réduction des émissions industrielles sera davantage tourné vers l’avenir et l’innovation, notamment grâce à la création d’un centre d’innovation pour la transformation et les émissions industrielles.
  • Le champ d’application de la directive sera étendu pour couvrir davantage d’exploitations d’élevage et d’activités industrielles, afin que le régime instauré par la directive reste adapté à l’évolution de l’économie: les nouveaux secteurs susceptibles d’entraîner une consommation de ressources et une pollution importantes doivent aussi limiter les dommages environnementaux à la source, en appliquant les meilleures techniques disponibles.
  • L’accent sera mis sur l’utilisation efficace et la réutilisation de l’énergie, de l’eau et des matériaux, ainsi que sur le recours à des produits chimiques plus sûrs et moins ou non toxiques dans les procédés industriels.
  • Les techniques de dépollution et de décarbonation seront combinées, autant que possible, afin d’obtenir les meilleurs résultats pour la santé et l’environnement et de tirer profit des synergies, tant technologiques que sur le plan des investissements. Cela contribuera à la réalisation des objectifs «pollution zéro» et neutralité carbone de l’UE pour 2030, et de ses objectifs à long terme consistant à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.
  • La nouvelle directive cible les activités qui présentent un risque élevé de pollution environnementale et les grandes installations susceptibles de bénéficier de l’approche intégrée de la DEI en matière de gestion écologique de l’utilisation des ressources et de réduction de la pollution.

Parmi les secteurs qu’il est proposé d’inclure figurent notamment :

  • les installations de l’industrie extractive (mines), comprenant l’extraction de métaux, de terres rares et de minéraux industriels. Les minéraux énergétiques, tels que le charbon, et les carrières de granulats sont exclus;
  • les usines géantes de production de batteries destinées à l’électromobilité: un secteur de croissance essentiel dans le contexte de la transformation industrielle, en complémentarité avec le règlement sur les batteries, pour les plus grandes installations.
  • l’élevage bovin à plus grande échelle et davantage d’exploitations porcines et avicoles.

> Pour en savoir plus consultez le site de la Commission européenne

  Posté le : 25 avril 2022