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Polluants atmosphériques : mise en demeure de la France pour lacune de transposition

Le 14 mai dernier, la Commission européenne a mis en demeure la France pour transposer intégralement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive européenne 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC).

Cette directive prévoit des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États membres en ce qui concerne cinq polluants atmosphériques importants: les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l’ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5).

La Commission européenne estime que la France n’a pas transposé dans son droit national l’exigence de la directive relative à la mise à jour, au moins tous les quatre ans, de leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique.

Cette obligation est assurée par le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) dans la transposition française actuelle.

En conséquence, la Commission a décidé d’adresser une lettre de mise en demeure à la France, qui dispose à présent de quatre mois pour remédier à la situation. À défaut, la Commission pourrait adresser un avis motivé.

A noter que la Chypre a reçu la même mise en demeure et que la Lituanie une mise en demeure pour mauvaise transposition.

> Retrouvez le texte intégral de la décision de la Commission européenne