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Orientations 2018 de la Fédération ATMO France

L’Assemblée Générale d’ATMO France réunie le 7 février a voté à l’unanimité le programme de travail pour la fédération des AASQA en 2018.

Les priorités validées par l’AG pour ATMO France en 2018 sont les suivantes :

1. L’appui à la mise à disposition des données

  • Solidarité entre les AASQA pour atteindre cet objectif ;
  • Accompagnement des animateurs du groupe DIDON ;
  • Préparation du nouveau site vitrine d’ATMO France ;
  • Création d’un portail « mise à disposition des données » renvoyant vers les portails open data de chaque AASQA ;
  • Préparation de la JNQA 2018 avec production d’éléments de communication communs autour de cette mise à disposition des données.

2.  contribution à l’élaboration d’un nouvel indice ATMO qui sera validé par arrêté du Ministre de la transition écologique et solidaire, selon le calendrier de travail prévisionnel suivant :

  • 8 février : réunion du GT et périmètre des tests ;
  • Jusqu’à fin mai : tests dans les régions ;
  • Juin : réunion du GT pour bilan et propositions ;
  • Juillet : consolidation du nouvel indice ATMO en vue de sa validation et de la publication de l’arrêté avant la fin de l’année;
  • 1er janvier 2019 : si possible, basculement national ;

3 . En parallèle, poursuite des réflexions pour proposer un indice cartographique, en lien avec un projet d’application smartphone

4. Une plateforme unique des inventaires régionaux spatialisés, et des travaux en lien avec l’INS :

  • Suivi des travaux de la plateforme unique de réalisation des IRS / co-développement de modules de calcul pour les secteurs résidentiel et transport routier / intégration des besoins de l’INS en lien avec BQA/ INERIS ;
  • Réflexion avec BQA/LCSQA/INERIS sur la gouvernance des dispositifs s’appuyant sur données des AASQA (INS, Prev’Air, etc) + Feuille de route horizon 2022 ;
  • Réflexion avec le CITEPA sur liens entre IRS, INS et Inventaire national ;
  • Clarification de l’utilisation des IRS (émissions et énergie) pour les outils de planification réglementaire territoriaux.

5. Une campagne exploratoire des pesticides dans l’air ambiant

  • Finalisation de la validation des sites et du protocole
  • Convention de collaboration qui permettra le lancement du versement des fonds alloués par AASQA pour la campagne
  • Coordination / Lien avec tous les chefs de projets et les coordinateurs de la campagne / Interface ANSES et INERIS au lancement, pendant et après la campagne
  • Réunions du comité de suivi de la campagne
  • Sensibilisation des acteurs pour une stratégie nationale et pérenne de surveillance

6. Une nouvelle convention collective :

  • Echanges avec la Direction Générale du Travail / commission nationale de la négociation collective en charge des fusions ;
  • Etude de faisabilité pilotée par le groupe projet menée sur les branches avec lesquelles nous partageons des activités similaires pour une possible fusion ;
  • Information et consultation continue des organisations syndicales salariées conduite lors de ce processus ;
  • Information et sensibilisation des salariés ;

7. Une intensification de nos relations institutionnelles :

  • Valoriser l’identité des AASQA auprès des acteurs suivants :
  • Ministères des Finances;
  • Ministère des Transports ;
  • Ministère de la Santé;
  • Secrétariat d’Etat au Numérique ;
  • Parlementaires ;
  • Collectivités locales.
  • Garantir et renforcer le financement de notre mission de service public.

8. Un déploiement de « Notes d’informations » :

  • Elaboration de synthèses spécifiques pour chaque Ministère

9. Une participation à la révision de la Directive Européenne :

  • Fitness check (révision) de la directive européenne 2008/50/CE et de ses annexes en cours
  • Besoin d’avoir une position française commune courant 2018
  • Première réunion en début d’année organisée par le LCSQA puis séminaire au printemps
  • Organisation d’une réunion de travail avec BQA/LCSQA
  • Organisation d’une réflexion interne aux AASQA et contacts européens (Eurodéputé-e-s, Comité des régions, etc)

10. La définition d’éléments de stratégie de communication et leur mise en œuvre

  • Production d’éléments communs
  • Définition et validation de processus et de bonnes pratiques
  • « Lignes directrices pour la communication d’Atmo France »
  • Mise à jour et développement d’outils (plaquettes institutionnelles, site vitrine d’ATMO France, ..)

11. Marketing associatif (axe fixé par la commission stratégie)

  • Organiser les conditions de la concertation avec une séance de travail dédiée.
  • Présentation de nos services en fonction des attentes spécifiques de nos partenaires / membres des CA des AASQA
  • Créer les conditions favorables au mécénat, fond de dotation, etc.
  • La rationalisation de notre communication interne
  • Tous les matins : l’expresso du matin (plateforme collaborative de travail interne)
  • Tous les lundis : le bilan hebdomadaire du Secrétariat Général (présidents et directeurs)
  • Tous les mois : une newsletter valorisant les travaux inter-AASQA (diffusion interne ET externe)
  • Tous les ans : le rapport d’activité d’ATMO France

13. Des (r)évolutions pour mieux travailler ensemble

  • Réflexion sur notre organisation : comitologie du dispositif national / fonctionnement du Groupement d’Intérêt Economique/Fédération/AASQA
  • Renforcement et diffusion des outils mutualisés pour travailler de manière collaborative
  • Equipement d’une salle de vidéo-conférence en lien avec Airparif
  • Secrétariat Général : solution adaptée pour l’équipe permanente d’Atmo France / mise en place d’un règlement interne du Secrétariat Général