dechets verts

Nouvelles sanctions contre le brûlage des déchets verts

Le 12 décembre 2020 est paru un décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Il met en place plusieurs mesures dans le domaine de la gestion des déchets dont un changement des sanctions à l’encontre du brûlage de déchets, comme les déchets verts.

Augmentation de l’amende

Autrefois passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€, le contrevenant coupable de brûlage de déchets verts à l’air libre risque désormais une amende maximale de 750€. Cette augmentation de l’amende correspond au passage d’une sanction pénale de classe 4 à classe 3.

La vente de matériels et d’équipements destinés au brûlage de déchets verts à l’air libre est aussi sujet maintenant aux sanctions pénales. Ce décret permet cependant aux préfectures d’autoriser le brûlage dans le cas d’espèces végétales invasives mais l’activité est strictement cadrée de l’arrachage à la combustion afin de respecter les normes de sécurité, environnementales et sanitaires.

> Pour en savoir plus, retrouvez le décret sur ce lien

Les supports de sensibilisation des AASQA

Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air se mobilisent sur la thématique du brûlage des déchets verts avec différents supports de sensibilisation pour le grand public comme la vidéo « De l’air dans nos idées reçues : le brûlage des végétaux » d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, la plaquette « Arrêtez de vous enflammer » d’Air Pays de Loire ou celle de Qualitair Corse intitulée « Brûler vos déchets verts, c’est dangereux pour votre santé !« .

Des outils pour les collectivités sont également disponibles comme le guide proposé par Qualitair Corse.

  Posté le : 23 mars 2021