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Nouvelle mise en demeure de la France par la Commission européenne

Jeudi 23 septembre 2021, la France a reçu, ainsi que l’Autriche, la Chypre et la Grèce, une lettre de mise en demeure qui lui demande instamment d’intégrer dans sa législation nationale la directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

Cette directive 2015/2193 vise à réduire la pollution atmosphérique en fixant des valeurs limites d’émission pour les installations de combustion moyennes. Ces installations sont utilisées dans un large éventail d’applications, dont la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques et résidentiels et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles. Elles constituent une source importante de pollution atmosphérique par le dioxyde de soufre, l’oxyde d’azote et la poussière.

Ces 4 Etats membres n’ont pas correctement transposé cette directive dans leur législation nationale selon la Commission et elle a donc décidé de leur envoyer des lettres de mise en demeure. Chaque pays concerné dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre à la lettre et remédier aux lacunes relevées par la Commission. À défaut, celle-ci pourrait décider d’émettre un avis motivé.

A noter que cet été, à l’occasion d’un décret relatif aux installations de combustion, le ministère de la Transition écologique affirmait travailler à transposer fidèlement la directive citée.

  Posté le : 05 octobre 2021