Les AASQA

Missions et gouvernance des AASQA

Le réseau national se compose ainsi de 18 AASQA (1 par région administrative de métropole et d’outre-mer) ainsi qu’une association équivalente en Nouvelle-Calédonie. Elles emploient aujourd’hui plus de 550 salariés.

Les AASQA ont des spécificités qui sont aussi des atouts :

  • Ce sont des organismes de type associatif, agréés par l’État
  • Leur gouvernance est quadripartite (État, Collectivités, Entreprises, Associations et personnalités qualifiées santé/environnement)
  • Leur financement est diversifié (État, Collectivités, Entreprises via des dons libératoires de Taxes Générales sur les Activités Polluantes), ce qui garantit leur neutralité et leur indépendance.
  • Leur ancrage territorial les placent au plus près des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales, et en font des lieux uniques pour des diagnostics partagés et des actions concertées sur la qualité de l’air à l’échelle d’une région
  • Les informations qu’elles produisent sont des données de référence, fiables et transparentes, les indicateurs qu’elles établissent le sont de façon homogène sur l’ensemble du territoire national
  • Leur approche est transversale sur les enjeux croisés air/climat/énergie et couvre la qualité de l’air extérieur et intérieur.

Elles ont pour principales missions de :

  • Surveiller et prévoir l’air et l’atmosphère par des mesures, des modélisations (cartographies et scénarisations) et des inventaires (cadastres d’émissions air et énergie). Leur champ d’intervention couvre un large panel de polluants règlementés (particules, oxydes d’azote et de soufre, ozone, ..) étendu aux gaz à effet de serre, à l’air intérieur, aux pesticides dans l’air, aux pollens, aux odeurs, etc.
  • Informer et sensibiliser la population et les acteurs locaux au quotidien et en cas d’épisodes de pollution
  • Accompagner les décideurs par l’évaluation des actions de lutte contre la pollution de l’air et de réduction de l’exposition de la population à la pollution de l’air
  • Améliorer les connaissances et participer aux expérimentations innovantes sur les territoires.

Les missions confiées par l’État aux AASQA
L’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant fixe notamment les missions générales des AASQA.

L’article 3 précise ce que  l’État confie à chaque AASQA, dans sa région de compétence, les missions suivantes :

  1. Surveiller et évaluer la qualité de l’air ambiant pour les polluants réglementés.
  2. Prévoir la qualité de l’air pour les polluants concernés par l’arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé.
  3. Informer quotidiennement les préfets sur la qualité de l’air observée et prévisible, en cas d’épisode de pollution atmosphérique ; les alerter en cas d’identification d’un épisode de pollution atmosphérique pouvant être consécutif à un incident ou accident technologique ;
  4. Informer quotidiennement le public sur la qualité de l’air observée et prévisible, relayer, le cas échéant sur délégation du préfet, les informations et recommandations préfectorales relatives aux épisodes de pollution ou à un incident ou accident technologique susceptible d’avoir un impact sur la qualité de l’air.
  5. Mettre à la disposition des préfets des éléments sur la qualité de l’air pour les porter-à-connaissance prévus à l’article L. 132-2 du Code de l’Urbanisme.
  6. Fournir, gratuitement et librement, au LCSQA et au consortium PRÉV’AIR les informations requises par le ministère chargé de l’Environnement pour leur permettre d’assurer leurs missions en application du présent arrêté.
  7. Réaliser un Inventaire régional spatialisé des émissions primaires des polluants atmosphériques mentionnés à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement et de leurs précurseurs.
  8. Pour les régions concernées, évaluer l’impact sur la qualité de l’air ambiant des réductions d’émissions de polluants atmosphériques générées par les Plans de Protection de l’Atmosphère définis à l’article L. 222-4 du Code de l’Environnement, lors de leur élaboration, évaluation ou révision.
  9. Pour les régions concernées, contribuer au programme CARA (CARActérisation chimique des particules), à l’observatoire MERA (dispositif national de mesure et d’évaluation en zone rurale de la pollution atmosphérique à longue distance) et à la surveillance des polluants d’intérêt national.