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Les politiques de lutte contre la pollution de l’air : enquête de la Cour des comptes

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air et de proposer des évolutions. Celle-ci a présenté son rapport ce mercredi 23 septembre. Retour sur les messages essentiels.

Un nécessaire renforcement des dispositifs

Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés, afin d’atténuer les risques sanitaires et environnementaux, et de permettre à la France d’atteindre ses objectifs. De même, les plans d’action nationaux et locaux doivent être évalués et mieux articulés, les collectivités territoriales jouant un rôle grandissant.
La Cour formule à cette fin 12 recommandations portant sur les principaux secteurs émetteurs : les transports, le résidentiel-tertiaire, l’industrie et l’agriculture.

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Réaction d’Atmo France

Jean-Francois Husson, sénateur, rapporteur de la commission d’enquête de 2015 sur le coût économique et financier de la pollution de l’air et président d’ATMO Grand Est, avait convié, pour réagir à la présentation de la Cour des comptes : Laurent Michel, Directeur général de l’Energie et du Climat, Jean-Félix BERNARD Président d’Airparif et membre du Bureau d’Atmo France et Marine TONDELIER, Déléguée générale d’Atmo France .

Après la lecture du rapport, ces derniers ont réagi notamment sur les outils de planification, la valorisation de la qualité de l’air et les atouts des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air :

La loi sur l’air est très précise : chacun doit participer à la qualité de l’air y compris les collectivités. […]Les outils de planification sont nombreux. Mais il n’y a pas d’évaluation avant et après pour permettre une valorisation. Un guide méthodologique pourrait être une solution.[…]La valorisation en France est souvent vue comme une contrainte alors qu’il y a une valorisation à faire de la qualité de l’air, notamment au niveau de la santé ou du tourisme. C’est une source d’attractivité.

Jean-Félix Bernard


Le fait que ce sont des associations qui surveillent la qualité de l’air est gage de transparence et d’indépendance et permet d’aller là où l’Etat ne va pas encore.

Marine Tondelier


Malgré toutes les recommandations formulées, les résultats en matière de qualité de l’air ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Les risques (sanitaires, financiers) que comportent la pollution de l’air sont portant bien connus depuis un certain temps.

Jean-François Husson

Retrouvez la vidéo de l’audition de la Cour des comptes