L'air en France

Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

En France, La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de 1996 (dite loi LAURE ) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

En France, La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de 1996 (dite loi LAURE ) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Ce texte, aujourd’hui intégré au Code de l’Environnement (article L. 221-1 à L. 221-6), prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public.

Ces deux actions sont mises en œuvre via le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air qui est placé sous la responsabilité du ministère en charge de l’Environnement, garant du respect des réglementations européennes en la matière.

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3 acteurs sont actifs dans ce dispositif :

Le ministère en charge de l’Environnement qui en a la responsabilité :

La responsabilité de ce dispositif français de surveillance de la qualité de l’air est confiée au ministère de la Transition écologique et solidaire, et plus précisément au Bureau de la Qualité de l’Air au sein de la Direction générale de l’Énergie et du Climat. Le ministère est notamment responsable de la définition de la politique nationale de surveillance, de la prévention et de l’information du public sur l’air. Il définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et organise la surveillance de la qualité de l’air en garantissant le respect des modalités de surveillance conformément aux dispositions européennes.

 

Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), qui assure la coordination technique et scientifique et est un  groupement d’intérêt scientifique de l’INERIS, du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’IMT Lille Douai :

Le LCSQA, en tant que référent technique au niveau national, est garant de la qualité et de la cohérence des données de surveillance produites sur le territoire. Il élabore des guides ou avis techniques, réalise des audits techniques des AASQA et conduit des exercices d’intercomparaison de mesures et de modèles de dispersion avec celles-ci. Il est également en charge, pour le compte de l’État, du rapportage à l’Europe des données des AASQA. Les missions du LCSQA sont fixées par l’arrêté du 19 avril 2017.

Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air  qui surveillent et prévoient la qualité de l’air via des mesures, des modélisations et des inventaires, informent et sensibilisent la population et les acteurs locaux, accompagnent les décideurs locaux, améliorent les connaissances…

Ils échangent au sein du comité de pilotage de la surveillance de la qualité de l’air (CPS), qui est une instance de concertation et de décision.

Le cas particulier du pollens
En plus du dispositif national de surveillance, il existe un dispositif par rapport au pollen.
L’arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l’air ambiant tient compte de ces enjeux et détermine les acteurs de cette prévention que sont le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) et l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF). Dans l’objectif d’assurer une sensibilisation continue et de diffuser les résultats de cette surveillance, l’arrêté prévoit la fourniture d’un rapport annuel de surveillance des pollens et moisissures, rédigé par les acteurs précités, qui contiendra l’ensemble des données métrologiques, météorologiques, de surveillance clinique et phénologiques associées.

La gestion des situations incidentelles ou accidentelles
À la suite de la parution de l’instruction gouvernementale du 12 août 2014, les trois AASQA de Normandie, Auvergne – Rhône Alpes et PACA se sont portées volontaires en lien avec la Fédération ATMO France pour travailler sur une meilleure implication des AASQA dans la gestion des situations incidentelles ou accidentelles, concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site. Ce travail d’amélioration des outils existants implique des industriels, le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Les AASQA pilotes ont travaillé à recenser des solutions de prélèvement et d’analyse disponibles pour les substances ciblées par l’instruction en vue d’aider les industriels à se doter des capacités de mesure ad hoc demandées par l’instruction.

Ce travail a été compilé dans un tableau conformément à l’avis ministériel du 09 novembre 2017.
> Téléchargez la matrice de recensement des moyens de prélèvement et d’analyse pour l’instruction du 12 août 2014