L'air en France

Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

En France, La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de 1996 (dite loi LAURE ) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

En France, la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de 1996 (dite loi LAURE ) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Ce texte, aujourd’hui intégré au Code de l’Environnement (article L. 221-1 à L. 221-6), prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public. Ces deux actions sont mises en œuvre via le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Le dispositif est porté par 3 acteurs qui échangent au sein du comité de pilotage de la surveillance de la qualité de l’air (CPS), instance de concertation et de décision :

  1. Le ministère en charge de l’Environnement : la responsabilité de ce dispositif français de surveillance de la qualité de l’air est confiée au ministère de la Transition écologique et solidaire, et plus précisément au Bureau de la Qualité de l’Air au sein de la Direction générale de l’Énergie et du Climat. Le ministère est notamment responsable de la définition de la politique nationale de surveillance, de la prévention et de l’information du public sur l’air. Il définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et organise la surveillance de la qualité de l’air en garantissant le respect des modalités de surveillance conformément aux dispositions européennes ;
  2. Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air : elles surveillent et prévoient la qualité de l’air via des mesures, des modélisations et des inventaires, informent et sensibilisent la population et les acteurs locaux et accompagnent les décideurs locaux, améliorent les connaissances… ;
  3.  La coordination technique et scientifique est assuré par le  Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), qui est un  groupement d’intérêt scientifique de l’INERIS, du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’IMT Lille Douai : le LCSQA, en tant que référent technique au niveau national, est garant de la qualité et de la cohérence des données de surveillance produites sur le territoire. Il élabore des guides ou avis techniques, réalise des audits techniques des AASQA et conduit des exercices d’intercomparaison de mesures et de modèles de dispersion avec celles-ci. Il est également en charge, pour le compte de l’État, du rapportage à l’Europe des données des AASQA. Les missions du LCSQA sont fixées par l’arrêté du 19 avril 2017.

dispositif_national_surveillance

 

En plus du dispositif sur la qualité de l’air ambiant, il existe une réglementation relative au pollen régie par l’arrêté du 5 août 2016. Cette dernière a pour objectif de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l’air ambiant.
> Pour en savoir plus sur le dispositif chargé de la surveillance du pollen, cliquez sur ce lien