Les AASQA

La gestion des situations incidentelles ou accidentelles

À la suite de la parution de l’instruction gouvernementale du 12 août 2014, les trois AASQA de Normandie, Auvergne – Rhône Alpes et PACA se sont portées volontaires en lien avec la Fédération ATMO France pour travailler sur une meilleure implication des AASQA dans la gestion des situations incidentelles ou accidentelles, concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site. Ce travail d’amélioration des outils existants implique des industriels, le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Les AASQA pilotes ont travaillé à recenser des solutions de prélèvement et d’analyse disponibles pour les substances ciblées par l’instruction en vue d’aider les industriels à se doter des capacités de mesure ad hoc demandées par l’instruction.

Ce travail a été compilé dans un tableau conformément à l’avis ministériel du 09 novembre 2017.
> Téléchargez la matrice de recensement des moyens de prélèvement et d’analyse pour l’instruction du 12 août 2014