chauffage bois

Chauffage au bois : consultation publique

Une consultation du public est ouverte du 9 au 30 avril par le Ministère de la Transition écologique sur le projet de plan chauffage au bois.

Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements plus performants et de combustible de meilleure qualité.

Il comprend 11 mesures réparties sur 6 axes :

  1. Sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air du chauffage au bois avec des appareils peu performants
  2. Renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois.
  3. Améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois
  4. Promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité
  5. Encadrer le chauffage au bois dans chaque zone PPA, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines
  6. Améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

> Accédez à la consultation publique

  Posté le : 14 avril 2021