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loi orientation mobilité 2019

Adoption de la LOM en lecture définitive à l’Assemblée Nationale

Après un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation des mobilités a été approuvé le 19 novembre par 116 députés contre 49 et 9 abstentions.

De nouveaux leviers pour l’environnement et la mobilité

La volonté affichée du Gouvernement de créer par ce texte de nouveaux leviers pour la prise en compte de l’environnement dans la mobilité et l’organisation du territoire est salué par de nombreux acteurs du territoire, de la société civile et ONG environnementale.

La LOM contient en effet d’importants nouveaux éléments concernant les Zones à Faibles Emissions (ZFE – article 86), les Plans Climat-Air-Energie Territorial (PCAET – articles 16 et 85) ou encore la place du vélo dans la mobilité (article 53).

Les AASQA au coeur des plans de réduction des émissions de polluants

Ce nouveau texte de loi permet également la création de plans d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques au plus tard en 2025. L’article 85 de la LOM réglemente ces plans et indique de manière explicite que les AASQA doivent être consultées lors de leurs élaborations. Ceci affirme le caractère incontournable des AASQA en tant que partenaires experts.

Sont soumis à ce plan, la métropole de Lyon, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants et ceux dont le territoire est couvert en tout ou partie par un plan de protection de l’atmosphère.

En conséquence, des acteurs peuvent faire annuler un plan d’action via un recours, au motif que la loi n’a pas été respectée, si une AASQA n’a pas été consultée.

> Retrouvez le texte définitif adopté