Les pays de l’UE et le Parlement Européen ont officiellement adopté leurs positions sur le projet de normes de pollution des véhicules, connu sous le nom d’Euro 7,
Le Conseil s’est exprimé le lundi 25 septembre et le Parlement le 9 novembre. A la suite de quoi, nous sommes entrés dans la phase de « trilogue », une négociation entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen pour finaliser la loi. La proposition initiale de la Commission européenne a été largement amendée et atténuée par les deux instances européennes.
Sous la présidence espagnole, plusieurs pays producteurs de voitures, tels que l’Italie et la France, ont porté des positions fortes, insistant sur le coût pour l’industrie de revoir ses motorisations afin de respecter des normes de pollution plus strictes. Toutefois, l’Allemagne n’a pas soutenu ces positions, notant que les limites proposées au Conseil étaient « inférieures à l’état actuel de la technologie » et que l’Europe devait être à la pointe.
Position du Conseil (par rapport à la proposition de la Commission Européenne) :
- Intégration (à l’unanimité) de limites d’émissions provenant des freins et des pneus (c’est une première), ainsi que les nouvelles normes relatives à la durabilité des batteries des véhicules électriques.
- Les limites d'émission pour les voitures ont été affaiblies. Aucune modification des limites d'émission pour les voitures et les camionnettes par rapport à Euro 6 (le diesel est autorisé à émettre plus de NOx que l'essence).Les limites de démarrage à froid (permettent de réduire les limites de pollution dans les villes/trajets courts) ont été supprimées.
- L'ammoniaque (qui contribue à la pollution de particules PM2.5) pour les voitures a été retiré.
- Les limites pour les camions ont été fortement affaiblies avec des limites d'émission de démarrage à froid et de 3xWHTC abandonnées.
- Aucune amélioration des conditions d'essai sur route pour les voitures par rapport à Euro 6, ce qui signifie que les voitures pourront continuer à dépasser les limites d'émission lors de la conduite en ville, dans les régions vallonnées et par temps froid et chaud (limites de températures inchangées).
- Retrait des révisions des essais sur route pour les camions
- L'entrée en vigueur des limites de pollution par les particules pour les pneumatiques neufs pour voitures est fixée à 4 ans et, pour les pneumatiques déjà mis sur le marché, 2,5 ans supplémentaires. Le respect de cette règle est prévu pour 2030 par tous les pneumatiques sur le marché.
Position du Parlement européen (par rapport à la proposition de la Commission Européenne - 329 votes en faveur, 230 contre and 41 abstentions) :
- Maintien des limites d’émissions de véhicules particulier proposées par la Commission européenne
- Limite d'oxyde d’azote identique les voitures à essence que la norme Euro 6 ;
- Affaiblissement des limites pour les camions ;
- Favorable aux limites plus strictes pour les émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoire et dans des conditions de conduite réelles pour les autobus et autres poids lourds ;
- Favorable à une norme de durabilité des batteries des véhicules électriques ;
- Révision des limites pour que les fourgons (baisse de 30 % des Nox) ;
- Aucun développement des conditions d'essai pour les voitures (exigences de la norme Euro 6) ;
- Faible amélioration des exigences en matière d'essais pour les camions par rapport aux normes Euro 6 ;
- Application d’Euros 7 trois ans après adoption de la réglementation.
La conclusion des trilogues fixera la nouvelle norme Euro 7.