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AACT-AIR : appel à projet pour les collectivités en faveur de la qualité de l’air

L’ADEME lance l’édition 2022 de son appel à projet « AACT-AIR, Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR ». Les collectivités ont jusqu’au 17 mai pour déposer leur projet.

Cet appel à projet est à destination des collectivités territoriales souhaitant mettre en œuvre des politiques d’amélioration de qualité de l’air extérieur ou intérieur sur leurs territoires dans le cadre d’une étude :

  • La collectivité a déjà mis en place une politique pour l’amélioration de la qualité de l’air : son étude vise à définir un plan d’actions pour un secteur ciblé ou à définir les modalités de mise en œuvre d’une action prédéfinie pour la qualité de l’air.
  • la collectivité n’a pas mis en place de politique d’amélioration de la qualité de l’air : son étude vise à définir une politique sectorielle ciblée pour la qualité de l’air et aboutir à une stratégie territoriale.

L’ADEME ne soutient pas les études visant à élaborer des documents réglementaires (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.), ni l’aide à l’achat de matériel (micro capteurs, etc.).

Les collectivités pourront bénéficier :

  • d’une aide financière : un financement est octroyé sous la forme d’une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €.
  • d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités les accompagnent dans la réalisation et la valorisation de l’étude.

Les collectivités ont jusqu’au 17 mai 2022 12h00 pour candidater.

> Pour en savoir, consultez la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr, rubrique « Qualité de l’air ».

  Posté le : 08 février 2022