Renvoi de la France devant la Justice Européenne

Renvoi de la France devant la Justice Européenne

ATMO France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a pris connaissance de la décision de la Commission Européenne de renvoyer la France devant la Cour de Justice de l’Union. La décision européenne concerne des territoires spécifiques pour lesquels les acteurs locaux se sont mobilisés via ...
Qualité de l'air et risque de condamnation de la France - 17 mai 2018

Qualité de l’air et risque de condamnation de la France – 17 mai 2018

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